"Modifications aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires accordée sur l’énoncé de principes a pris fin le 15 décembre 2013". Veuillez consulter le document suivant :
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"Pour tous les organisme constitués en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, il est temps de se renseigner afin d'obtenir un certificat de prorogation en vertu de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif".
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"L'élimination graduelle de la pièce d'un cent, constituera une opportunité pour les OSBL et les organismes de bienfaisance de recueillir des fonds en organisant des collectes de pièces de cent".
"L'Agence du Revenu du Canada a envoyé des lettres d’information à certains OSBL dans le cadre d'un projet controversé, qui avait pour objectif d'aider à accroître la sensibilisation aux dispositions qui régissent les avantages fiscaux qui leur sont accordés. Depuis le 23 avril 2012, l’Agence du Revenu du Canada a cessé d’envoyer ledites lettres aux OSBL qui faisaient l’objet d’un examen, à la suite de certaines préoccupations soulevées par le secteur sans but lucratif".
Dernière mise à jour : mars 2013.
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Dernière mise à jour : mars 2013.
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